Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique – article 6, il est précisé aux utilisateurs du site https://natachaboucherpro.wixsite.com/mysite, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Présentation du site 

 

Editeur : Natacha BOUCHER – Conseillère en Investissements Financiers – Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 910120138

Tél : 0769447437 – Email : natacha.boucher.pro@gmail.com

Adresse : 43 avenue Paul Santy, 69008 LYON 

 

Créateur : Natacha BOUCHER 

Responsable publication : Natacha BOUCHER – natacha.boucher.pro@gmail.com

 

Hébergeur : société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, contactez le responsable publicatin à l’adresse mail suivante : natacha.boucher.pro@gmail.com

 

2. Statut réglementés du Cabinet Natacha BOUCHER 

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Le cabinet Natacha BOUCHER est immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 22003011 (www.orias.fr) en qualité de : 
- Conseillère en Investissements Financiers, membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF
- Mandataire d'Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement
- Mandataire d'Intermédiaire en assurances

Le cabinet Natacha BOUCHER est titulaire de la Carte T n° CPI 3402 2017 000 021 580, délivrée par la CCI de l’Hérault. Assurance responsabilité civile et garantie financière n° 127 128 662 souscrite auprès de MMA IARD 

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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site natachaboucherpro.wixsite.com et leur utilisation par l’utilisateur. 

 

L’utilisation du site https://natachaboucherpro.wixsite.com/mysite nécessite l’application pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utitilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

 

Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables : il ne peut en aucun cas être utilisé, cédé, exploité par ou pour le compte d’un tiers sans l’autorisation préalable du responsable du site, Natacha BOUCHER ni même à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale. 

​

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption du site pour raison de maintenance technique peut être décidée par Natacha BOUCHER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site est mis à jour régulièrement par Natacha BOUCHER.

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4. Description des services fournis 

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Le site https://natachaboucherpro.wixsite.com/mysite a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Natacha BOUCHER s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. Limitations contractuelles sur les données techniques 

​

Le site https://natachaboucherpro.wixsite.com/mysite ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

​

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes.

 

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, représentation, copie, modification, publication, utilisation commerciale totale ou partielle, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de Natacha BOUCHER est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.  

 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Crédit photo : 

 

7. Liens hypertextes 

​

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site https://natachaboucherpro.wixsite.com/mysite, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du site qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 

 

8. Limitations de responsabilité 

​

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

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L’éditeur ne pourra en conséquence être tenue responsable des faits qui suivent :

- des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou au matériel utilisé par l’utilisateur lors de l’accès au site luciedautancourt.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

- des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site luciedautancourt.com

- des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage du site ou de tout service accessibles via Internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales ;

 

L’utilisateur le reconnaît et renonce à toute action contre Natacha BOUCHER pour laquelle figure une limitation de sa responsabilité tel que précisé au présent paragraphe. 

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes dispositions sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.